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Mentions Légales


MENTIONS LÉGALES :


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Le Propriétaire : Delphine Bordes – Particulier
Adresse : 31, Avenue de Ségur, 75007 Paris 7, France.
Identifiant SIREN    880 683 701
Tel : 07.78.56.35.42
Créateur du site : Delphine Bordes
Site du créateur du site : TropStyléGo

Responsable de la publication : Delphine Bordes –contac@tropstylego.com
Le responsable de la publication est une personne physique
Webmaster : Delphine Bordes – contac@tropstylego.com

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2. Conditions générales des visites et utilisation du site :

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Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section «Confidentialité», cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

8. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par :

La loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Lors de l’utilisation du site: https://www.tropstylego.com, il peut être collecté des informations telles que :
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles lui concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à https://www.tropstylego.com par email : contac@tropstylego.com ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
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Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identifier des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

9. Droit applicable et juridiction compétente :

Tout litige lié à l’utilisation du site : https://www.tropstylego.com est soumis au droit Français. Le Visiteur et l’Utilisateur ainsi que https://www.tropstylego.com acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige.


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