Conditions Générales de vente et d'utilisation
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ARTICLE 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
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a - des transmissions sur divers réseaux
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ARTICLE 3 - EXACTITUDE, INTÉGRALITÉ ET OPPORTUNITÉ DES INFORMATIONS
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ARTICLE 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
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ARTICLE 7 - OUTILS FACULTATIFS
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ARTICLE 9 - COMMENTAIRES , SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D'UTILISATEURS
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2- Verser une compensation pour tout commentaire
3- pour répondre à tout commentaire.
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ARTICLE 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES
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ARTICLE 12 - UTILISATIONS INTERDITES
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a - À des fins illégales.
b - Solliciter des tiers pour accomplir ou participer à des actes illégaux.
c - Enfreindre toute ordonnances régionale ou toute loi, les règles, les réglementations, ou régulations internationales, fédérales, provinciales ou étatique.
d - Enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties.
e - Harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider, maltraiter ou discriminer quiconque sur la base du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'appartenance ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou d'un handicap.
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g -Télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site Web ou Internet associé indépendant.
h - Collecter ou suivre les informations personnelles de tiers.
i - Spammer, phishing, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir; explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource).
j - À des fins obscènes ou immorales.
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ARTICLE 15 - DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition de ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation serait jugée illégale, nulle ou inexécutable, cette disposition sera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, cette dissociation n’affectera pas la validité et l’applicabilité de toutes autres dispositions restantes.
ARTICLE 16 - RÉSILIATION
Les obligations et les responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins utiles.
Ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, sont en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
Si à notre seul jugement vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez omis de respecter toute modalité ou disposition de ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous demeurez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation y compris; et /ou en conséquence nous pourrions vous refuser l'accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).
ARTICLE 17 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Notre incapacité à exercer ou à appliquer tout droit ou toute disposition de ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, ainsi que toutes les règles ou règles d'exploitation publiées par nous sur ce site ou en ce qui concerne au Service constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent tous les accords, toute les communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans toutefois s'y limiter, les versions précédentes des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation).
Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, ne doit pas être interprétée en défaveur du rédacteur.
ARTICLE 18 - LOI APPLICABLE
Ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, et tous les accords distincts dans lesquels nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément au droit français.
ARTICLE 19 - MODIFICATION DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les modifications sur notre site Web. Il vous incombe de visiter régulièrement notre site Web pour vous tenir informé des modifications. Votre utilisation continue ou votre accès à notre site Web ou au Service après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.
ARTICLE 20 - COORDONNÉES
Les questions relatives aux Conditions Générales de Vente et d'Utilisation doivent nous être envoyées à l'adresse contact@tropstylego.com.