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Mentions Légales


MENTIONS LÉGALES :

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans
l’Economie Numérique, dite : L.C.E.N., il est précisé aux Visiteurs et Utilisateurs du site :
https://tropstylego.com les informations suivantes :

1. Informations légales :

L’identité des différents acteurs intervenant sur le site https://tropstylego.com dans le cadre de sa création,
son suivi, sa mise à jour et sa maintenance sont :

Le Propriétaire : Francine Avazéh Delphine Abedini Bordes ; Alias :

Delphine Bordes – Particulier
Adresse : 31, Avenue de Ségur, 75007 Paris 7, France.
Identifiant SIREN : 880 683 701
Tel : 07.78.56.35.42
Créateur du site : Delphine Bordes
Site du créateur du site : TropStyléGo

Responsable de la publication : Delphine Bordes –contac@tropstylego.com
Le responsable de la publication est une personne physique
Webmaster : Delphine Bordes – contac@tropstylego.com

Hébergeur : shopify International Limited Attn: Data Protection Officer–c/o Intertrust Ireland 2nd Floor 1-2
Victoria Buildings Haddington Road Dublin 4, D04 XN32 Ireland Dublin 4 Ireland D04 XN32

Crédits photos ou autres :
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2. Conditions générales des visites et utilisation du site :

Est désigné ci-après :
Utilisateur : Internaute se connecte au site ET utilise les Services du site https://tropstylego.com
Visiteur : Internaute se connecte au site : https://tropstylego.com
Se connecter sur le site : https://tropstylego.com en tant que Visiteur ou Utilisateur implique pleinement et entièrement l’acceptation des Mentions Légales et des Conditions Générales d’Utilisation décrites ci-dessous.

Celles-ci sont à tout moment consultables par l’intermédiaire d’un lien hypertexte placé en bas de toutes les pages du site : https://tropstylego.com.

Les développeurs du site https://tropstylego.com gardent trace de l’adresse IP de tout Utilisateur et Visiteur qui en cas d’injonction de l’autorité judiciaire peut être retrouvé et poursuivi.
Le site : https://tropstylego.com est normalement accessible aux Visiteurs et Utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au Service, https://tropstylego.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service. Dans le cas d’une interruption pour maintenance technique, Delphine Bordes s’efforcera de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates, heures et temps estimé de l’intervention.

Le site : https://tropstylego.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Service.

Delphine Bordes se réserve le droit, à tout moment, de modifier, compléter, enlever ou ajouter, ce sans préavis, tout ou partie des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du site : https://tropstylego.com, aussi les Visiteurs et Utilisateurs du site : https://tropstylego.com, qui les acceptent sans réserve, sont invités à les consulter de façon régulière pour prendre  connaissance de modifications.

Le site : https://tropstylego.com se réserve aussi le droit de céder, transférer, sans préavis, les droits et/ou obligations des présentes CGU et Mentions Légales. En continuant à utiliser les Services du site : https://tropstylego.com, les Visiteurs et Utilisateurs reconnaissent et accepter sans réserves les modifications des Conditions Générales d’Utilisation qui seraient intervenues.

3. Présentation et principe :

En se connectant sur le site https://tropstylego.com, les Visiteurs et Utilisateurs acceptent sans réserve les présentes Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation.
Le site: https://tropstylego.com regroupe un ensemble de Services, dans l’état, mis à la disposition des Visiteurs et Utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres Visiteurs et Utilisateurs qu’envers le webmaster du site: https://www.tropstylego.com.

Le site: https://tropstylego.com est mis à jour régulièrement par Delphine Bordes.
Delphine Bordes s’efforce de fournir sur le site : https://tropstylego.com des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
En conséquence, les Visiteurs et Utilisateurs reconnaissent utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

L’ensemble des données mises en ligne par les Utilisateurs,  sont sous leur entière responsabilité et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Delphine Bordes et du site: https://tropstylego.com.

4. Limitations techniques :

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6. Propriété intellectuelle :

Delphine Bordes est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, en autre, sur la structure, les textes, images, vidéos, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…Toute reproduction totale ou partielle du site: https://tropstylego.com, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Delphine Bordes – contact@tropstylego.com.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée d’un quelconque élément du site:

https://tropstylego.com sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

7. Liens hypertextes et cookies :

Le site https://tropstylego.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mise en place avec l’autorisation de Delphine Bordes. Cependant, Delphine Bordes n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.
Le Visiteur et l’Utilisateur sont informés que lors de ses visites sur le site:https://tropstylego.com, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation.

Un cookie est un petit fichier, qui ne permet pas d’identifier le Visiteur et l’Utilisateur mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Les informations obtenues permettent une meilleure navigation ultérieure sur le site et permettent des mesures de fréquentation.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.
Le Visiteur et l’Utilisateur peuvent toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains Services.

Pour tout blocage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : blocage des cookies

sous IE ou Firefox et suivez les instructions en fonction de votre version.Le Visiteur et l’Utilisateur peuvent aussi configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet.
Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur OK.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage).
Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section «Confidentialité», cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

8. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par :

La loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Lors de l’utilisation du site: https://tropstylego.com, il peut être collecté des informations telles que :
L’adresse IP de l’utilisateur (adresse du protocole Internet), le fournisseur d’accès du Visiteur et de l’Utilisateur ou l’Url des liens par lesquels le Visiteur et l’Utilisateur ont accédé au site : https://tropstylego.com.
Delphine Bordes ne collecte des informations personnelles  (suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives aux Visiteur et Utilisateur que pour le besoin de certains Services proposés par le site :
https://tropstylego.com. Le Visiteur et l’Utilisateur fournissent ces informations en toute connaissance de cause, notamment lors qu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé aux Visiteur et Utilisateur du site : https://tropstylego.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles lui concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à https://tropstylego.com par email : contac@tropstylego.com ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle du Visiteur et l’Utilisateur du site : https://tropstylego.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site : https://tropstylego.com et de ses droits autorise Delphine Bordes à transmettre les dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis du Visiteur et l’Utilisateur du site : https://tropstylego.com.

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Informations relatives aux données Personnelles sont les
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identifier des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

9. Droit applicable et juridiction compétente :

Tout litige lié à l’utilisation du site : https://tropstylego.com est soumis au droit Français. Le Visiteur et l’Utilisateur ainsi que https://tropstylego.com acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige.